L'usager

Il est responsable de ses eaux usées et de l'entretien de son dispositif de traitement.

Les acteurs publics

• Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : il contrôle les dispositifs ANC, détermine les non-conformités, émet un avis sur les travaux à réaliser (voir ci-dessous).
• Le Maire : il est responsable de la salubrité publique, il assure le maintien de l'ordre public, et détient le pouvoir de police.
• L'Office de l'Eau (ODE) : il accompagne les SPANC par la mise en place de formations ou d'assistance technique pour une meilleure cohésion des services sur le territoire. Il accompagne également les particuliers par la réalisation de livrets et plaquettes d'information, et enfin il donne des conseils financiers et techniques.
• La DEAL : elle instruit les demandes d'agrément préfectoral et contrôle les vidangeurs agréés.
• l'ANAH (agence nationale de l'habitat), la CAF (caisse d'allocation familiale) et les CGSS (caisses générales de sécurité sociale) : ces organismes proposent des dispositifs de financement relatifs aux réhabilitations pour des publics spécifiques.

Les acteurs privés

• L'architecte : il veille à prendre en compte l'ANC dans les plans de l'habitation.
• Le notaire : il vérifie la présence du diagnostic ANC réalisé par les SPANC dans les actes de vente immobilière.
• L'entepreneur / plombier : il installe les dispositifs ANC conformément aux règles en vigueur.
• Le vidangeur : la liste des vidangeurs agréés est mise à jour régulièrement et est disponible sur le site de la DEAL Martinique.
• L'assureur : il délivre les assurances décennales aux entrepreneurs et aux dispositifs.
• La banque : elle accorde le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour la réhabilitation en ANC aux personnes éligibles.

À propos des SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), service public local, est chargé de :

• conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
• contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Les 34 communes de la Martinique sont couvertes par un service public d'assainissement non collectif. Pour toute question relative à votre dispositif d'assainissement non collectif, vous devez vous rapprocher du SPANC dont dépend votre commune :

• CAP NORD : spanc@capnordmartinique.fr ou 0596 53 53 72 ;
• ODYSSI pour les communes de la CACEM : spanc@odyssi.fr ou 05 96 72 87 03 ;
• CAESM (Espace Sud) : spanc@espacesud.fr ou 05 96 68 10 34.

Retrouvez le SPANC de votre commune à l'aide de la carte ci-dessous :