Un contrat de milieu est un outil de gestion locale de l'eau, à l’échelle d'un bassin versant, qui met en œuvre le SDAGE. À ce titre, l’ODE soutient techniquement et financièrement ces démarches de territoire dont les actions servent à protéger les milieux aquatiques.
Un contrat de milieu fixe pour la rivière, la baie ou le littoral des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’actions, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances de travaux, ...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs en 5 ans.
L’animation d’un contrat consiste à :
- inciter les maîtres d’ouvrage à la réalisation du programme des actions que ces derniers portent (le contrat apporte un accompagnement technique, il joue le rôle de facilitateur de projets) ;
- veiller à la cohérence des actions sur le territoire en ciblant des objectifs de protection des milieux ;
- sensibiliser et informer le public et les acteurs.
Les objectifs de ce type de contrat n’ont pas de portée juridique. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet, Office de l’Eau, collectivités locales (CTM, communes, communautés de communes ...), et les acteurs du territoire concerné (industriels, agriculteurs, associations...).
L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière ou une baie et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.
LES CONTRATS DE MILIEU EN MARTINIQUE
On compte 3 contrats de milieu en Martinique en cours d'exécution :
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le contrat de la Grande Baie 2021-2026, porté par la CACEM (Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique) ;
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le contrat de rivière du Galion 2017-2021, porté par la CAPNM (Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique) ;
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le contrat de littoral Sud 2019-2023, porté par la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique).
Le contrat littoral Nord, porté par la CAPNM, est actuellement en cours d'élaboration.
Pour aller plus loin
Retrouvez les généralités sur le fonctionnement et l'évolution des contrats de milieu sur le site de Gest'eau.
