Récupération des coûts des services d'eau et d'assainissement - Etude économique de l'Etat des Lieux 2019 du district hydrographique de Martinique
Auteur(s)
IREEDD ODE Martinique Nature & Développement Creocean
Producteur(s)
ODE Martinique
Année de publication
2019
Thème(s)
SDAGE-PDM
Résumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE, l'analyse économique a pour but d'apporter une aide à la compréhension, la prévision et la décision tout au long du processus de planification des programmes de mesures. Elle consiste à :
Evaluer l'importance de l'eau pour les activités économiques, afin de contribuer à la définition des pressions, des forces motrices et de leurs évolutions et d'évaluer les enjeux associés aux décisions à prendre ;
Rendre compte de la récupération des coûts par catégorie d'usagers ;
Utiliser la tarification et la récupération des coûts en tant que « mesure » pour une meilleure gestion de la ressource ;
Optimiser les choix des mesures en comparant leur coût à des critères d'efficacité ;
Justifier des dérogations à l’atteinte du bon état ou de l'objectif (reports de délais ou objectifs moins stricts) selon plusieurs critères économiques (par exemple le capacité financière des acteurs, comparaison des coûts aux bénéfices...) en intégrant les impacts sur les activités économiques.
Mots clés associés
sdage, dce - directive cadre sur l'eau, révision-état-des-lieux-2019
Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.