Contrat de progrès des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (2020-2024) - Version du 15 juillet 2020

Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Après avoir rappelé le contexte technique et administratif dans lequel les services publics d’eau et d’assainissement s’exécutent au niveau de la Collectivité, il précise les relations entre la Collectivité et la Conférence des Acteurs de l’Eau (CAE) au titre des engagements réciproques liant les parties par le présent Contrat. Il est attendu que la Collectivité, dans l’exercice des compétences Eau et Assainissement, traduise ces engagements sous le format le mieux adapté, vis-à-vis de ses exploitants.

Le Contrat fixe ensuite les objectifs et les performances et/ou marqueurs de progrès à atteindre par le service et décrit les outils, tels que les indicateurs, qui permettront d’évaluer les moyens mis en oeuvre par la Collectivité et l’atteinte ou non de ces objectifs.

A ce titre, il est rappelé que les priorités concernant les missions exercées actuellement par la Collectivité au titre des compétences Eau potable et Assainissement sont déclinées en 5 axes principaux, de nature technique, économique, organisationnelle, sociale et environnementale, énoncés ci-après :
Axe n°1 : Structurer l’organisation et le fonctionnement du service ;
Axe n°2 : Renforcer Cap Nord dans son rôle d’Autorité organisatrice ;
Axe n°3 : Créer les conditions d’une bonne gestion financière ;
Axe n°4 : Améliorer la performance technique du service d’eau potable ;
Axe n°5 : Développer l’accès à l’assainissement collectif en fonction du territoire et améliorer les conditions de service ;
Axe n°6 : Optimiser le fonctionnement du service d’Assainissement non collectif ;
Axe n°7 : Définir la compétence Eaux Pluviales Urbaines, avec les services de Cap Nord concernés.