SICSM
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2016
Assainissement non collectif, Assainissement, Prix de l'eau
Le RPQS assainissement non collectif (ANC) du SICSM - Exercice 2015
Le RPQS, Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif (SPANC), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5)
assainissement non collectif - ANC, prix de l'eau, rpqs
Etude - Rapport
Accès libre
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Martinique
Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.